REP PMCB : Valobat, la FNB et l’UICB expriment leurs engagements communs pour la filière bois

 Opérationnelle à compter de 2023, la nouvelle réglementation REP PMCB entraînera des changements au sein de la filière du bois, avec notamment l'arrivée des éco-organismes qui prendront en charge la gestion de la fin de vie des produits. 

Déjà engagée dans l’acte de construire avec tous ses métiers, la filière bois-construction figure parmi les premières contributrices dans l’enjeu de réduction des gaz à effet de serre. Valobat, candidat à l’agrément d’éco-organisme, aspire à être l'acteur de référence pour les produits bois et porte de grandes ambitions pour ce matériau aux multiples atouts. 

Début 2022, l’Union des Industriels et Constructeurs Bois (UICB) et la Fédération Nationale du Bois (FNB) entraient au capital de Valobat. Un message fort exprimant leur volonté partagée d’accompagner les acteurs du bois dans ces prochains changements, avec cinq objectifs prioritaires : 

• Réussir l’engagement des entreprises dans la REP, 
• Construire des critères d’éco-conception adaptés à la filière bois, 
• Encourager le réemploi et la réutilisation des produits bois, 
• Promouvoir le recyclage et la valorisation du bois, 
• Obtenir la visibilité de l’écocontribution sur les devis et les factures. 

▪ LA FILIÈRE FRANÇAISE BOIS : DES OBJECTIFS AMBITIEUX 

 Le bois est un matériau qui apporte de nombreux avantages au secteur de la construction et de la rénovation. Performante, la filière française fournit des produits biosourcés et d’origine renouvelable adaptés aux marchés. Ils contribuent à l’amélioration du bilan carbone du secteur. Les coproduits, ainsi que les produits bois en fin de vie, sont recyclés (panneaux) ou peuvent constituer une source d’énergie dans des équipements individuels ou collectifs (réseaux de chaleur). La filière s’est fixée des objectifs ambitieux : 

• en doublant la part de marché du bois dans l’habitat collectif neuf (passer de 3 % à 6 %), 
• en passant de 10 % à 15 % dans la maison individuelle, 
• en portant à 15 % la part de solutions bois utilisées dans la rénovation de bâtiments collectifs, 
• en augmentant de 20 % la part de marché du bois dans les solutions de réhabilitation et de rénovation des logements individuels. 

▪ CINQ PRIORITÉS PARTAGÉES ET DES ENGAGEMENTS FORTS 

➢ RÉUSSIR L’ENGAGEMENT DES ENTREPRISES DANS LA REP 

A compter du 1er janvier 2023, les entreprises du secteur bois concernées par la REP PMCB vont devoir adhérer à un éco-organisme tel que Valobat et s’acquitter du paiement d’une écocontribution associée à la commercialisation de leurs produits. C’est un engagement fort dans la construction de la filière et pour le respect de leurs obligations environnementales. 

LES ENGAGEMENTS FNB, UICB ET VALOBAT Mettre à disposition des entreprises une information fiable et construire un barème d’écocontribution adapté au secteur bois au travers du comité de secteur dédié. 

Afin de bénéficier d’une information privilégiée, elles peuvent préadhérer au projet d'éco-organisme Valobat - Valobat. 

➢ CONSTRUIRE DES CRITÈRES D’ÉCO-CONCEPTION ADAPTÉS À LA FILIÈRE BOIS 

L’éco-conception des PMCB permet de maîtriser les coûts de gestion des déchets de démolition déconstruction et rénovation du bâtiment, d’améliorer les performances de collecte, et de valorisation (réemploi/réutilisation ou recyclage). Le bois dispose de nombreux atouts : origine biosourcée et renouvelable ainsi qu’un bilan carbone positif. 

L’ENGAGEMENT FNB, UICB ET VALOBAT Construire un barème reflétant les atouts et les ambitions du matériau bois en proposant des éco-modulations dès le barème applicable en 2024. Il sera proposé aux entreprises afin de les orienter dans des projets d’éco-conception de leurs produits dès 2024. 

➢ ENCOURAGER LE RÉEMPLOI DES PRODUITS BOIS 

Le réemploi est l’action prioritaire à mener dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Dans un contexte de raréfaction des ressources, d’enjeux de dépôts sauvages et plus largement de gestion des déchets, il séduit de plus en plus d’acteurs qui s’engagent dans des initiatives exemplaires. La filière REP se voit fixer des objectifs très ambitieux. 

L’ENGAGEMENT FNB, UICB ET VALOBAT Accompagner des expérimentations et la construction d’un cadre et de modalités de réemploi du bois. Cette action s’inscrit dans le plan d’actions et l’étude prévus au cahier des charges de l’agrément des éco-organismes. 

➢ PROMOUVOIR LE RECYCLAGE ET LA VALORISATION DU BOIS 

Le projet de cahier des charges des éco-organismes fixe des objectifs de recyclage pour le bois à 42 % en 2024 et 45 % en 2027. Le bois contribue également aux objectifs de la politique de souveraineté énergétique française. Valobat offrira aux détenteurs de déchets, notamment bois issus des chantiers et triés séparément, des solutions de reprise sans frais sur de nombreuses installations (déchèteries publiques ou professionnelles, distributeurs, points spécialisés). L’information des lieux et des consignes de tri facilitera le geste de tri. Un gage de performance afin d’alimenter en matière première l’industrie et les chaufferies bois. 

LES ENGAGEMENTS FNB, UICB ET VALOBAT Faire savoir aux entreprises concernées par la REP et à leurs clients que la filière bois est engagée dans des boucles d’économie circulaire concrètes et opérationnelles. 

Participer à des programmes de R&D et d’innovation sur les exutoires, techniques de tri et de recyclage du bois. 

➢ OBTENIR LA VISIBILITÉ DE L’ÉCOCONTRIBUTION SUR LES DEVIS ET LES FACTURES 

La visibilité de l’écocontribution implique l’affichage de son montant supporté par chaque produit ou matériau sur la facture ou le devis, et l’impossibilité de négocier commercialement son montant entre les fabricants et les différents intermédiaires. Si elle est prévue pour les produits électriques et électroniques ménagers et les meubles, les textes ne la prévoient pour les PMCB. Cette mesure constitue pourtant un outil essentiel et indispensable de lutte contre l’inflation, d’information du consommateur, de facilitation des déclarations à l’éco-organisme et une disposition particulièrement adaptée au secteur du bâtiment. 

L’ENGAGEMENT FNB, UICB ET VALOBAT Coordonner leurs actions afin d’obtenir des pouvoirs publics ou du Parlement cette mesure indispensable. 

Valobat, comptant 40 actionnaires, est l’éco-organisme du bâtiment, créé par et pour les acteurs du bâtiment, offrant des solutions adaptées pour tous les PMCB et pour tous les circuits de collecte des déchets issus des chantiers. Il s’agit ainsi de prendre en charge, pour les entreprises concernées, cette responsabilité via une écocontribution et en les accompagnant dans leur projet d’éco-conception de leurs produits et matériaux. Il s’agit aussi d’offrir aux détenteurs de déchets des solutions pour s’en défaire vertueusement en alimentant l’industrie en matières premières, en luttant contre les dépôts illégaux et en construisant des boucles d’économie circulaire. 

L’Union des Industriels et Constructeurs Bois (UICB) est l’organisation professionnelle indépendante, entièrement dédiée aux entreprises de la construction et de la fabrication de solutions constructives bois et autres matériaux biosourcés. Elle regroupe 300 entreprises de toutes tailles, engagées pour un secteur de la construction responsable et durable. Parmi ses missions, l’UICB assure la promotion des matériaux et le développement des marchés pour la construction bois, participe à la formation des collaborateurs et l’attractivité des métiers du secteur, réalise un appui technique, juridique, économique et social, une veille réglementaire et normative, et représente les intérêts communs de la profession. 

La Fédération Nationale du Bois (FNB) est l’organisation professionnelle des acteurs de la mobilisation et de la transformation du bois en France. Elle représente plus de 1 000 entreprises d'exploitation forestière, première & seconde transformation, Négoce de matériau bois qui travaillent sur des débouchés variés : énergie, palette, export et produits destinés à la construction.