Bien comprendre votre assurance construction  « DOMMAGES-OUVRAGE »

Réalisée en partenariat avec l'Agence Qualité Construction (AQC), cet article s’adresse aux acquéreurs de maisons individuelles construites depuis moins de 10 ans. Il rappelle l’objectif de l’assurance construction Dommages-Ouvrage qui n’est pas une assurance tous risques, mais qui existe pour protéger le particulier des conséquences graves issues d’un désordre de construction. 

Nous réalisons depuis de nombreuses années l'observatoire de la construction neuve. Cela veut dire que nous interrogeons des entreprises ou des personnes qui vont construire un bâtiment à propos de leurs choix constructifs. 

Nous avons eu donc l'idée de regrouper toutes ces informations dans un guide : le guide BatiMaison 2020. En réalité, il s'agit de 8 guides puisqu'ils sont déclinés régions par régions parce que l'on ne construit pas de la même façon en fonction des régions. Ce guide gratuit est téléchargeable ici ! 

http://batimaison.com/

Vous avez souscrit une assurance « Dommages-Ouvrage » qui peut préfinancer les travaux pour les dommages couverts par la garantie décennale. Vous êtes propriétaire d’une maison réceptionnée depuis moins de dix ans et pour laquelle a été souscrite une assurance Dommages-Ouvrage. Vous pouvez obtenir la réparation rapide d’un dommage grave, lié à la construction, en le déclarant à l’assureur Dommages-Ouvrage.

L’assurance Dommages, qu'est-ce que c'est ? 

Cette assurance obligatoire a pour objet de fournir, au propriétaire de la maison, un financement rapide de la totalité des travaux de réparation des dommages les plus graves subis par la construction. Les travaux courants tels que l’entretien ou la décoration n’en relèvent pas.

L’assurance Dommages, ce qu'elle couvre ? 

L’assurance prend en charge uniquement les travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale obligatoire due par les constructeurs.

Elle couvre des dommages qui rendent la maison inhabitable ou qui nuisent gravement à son occupation normale ou qui mettent en danger la sécurité des occupants, par exemple : 

• Des infiltrations d'eau à l'intérieur du logement
• Une rupture de canalisation encastrée 
• Une absence de chauffage

Elle couvre aussi des dommages qui compromettent la solidité de la maison, par exemple : 

• Un effondrement de toitures
• Des fissures importantes des murs 
• Un affaissement de plancher 

L’assurance Dommages, ce qu'elle ne couvre pas ? 

Elle ne couvre pas les désordres survenus au cours de la construction, les non-façons, les désordres esthétiques, les non-conformités contractuelles et d’une manière générale les désordres visibles à la réception, les désordres mineurs, les pertes de loyer, les dommages mobiliers, les dommages corporels… Par ailleurs, des garanties facultatives (bon fonctionnement, matériels) peuvent également être souscrites.

Quand faire intervenir ? 

Quels que soient le défaut et/ou la garantie en jeu, vous devez réagir rapidement lorsque vous découvrez un problème touchant à la construction de votre maison. Vous devez d’abord le signaler à votre constructeur en lui demandant d’y remédier.  Dans certains cas, la garantie décennale peut être sollicitée.

Si le dommage relève de la garantie décennale due par le constructeur, vous pouvez adresser une déclaration de sinistre à l’assureur. De même pour les désordres touchant les éléments d’équipement de votre maison, si votre contrat d’assurance couvre la garantie de bon fonctionnement de deux ans des équipements dissociables du gros-œuvre, vous pouvez faire une déclaration à l’assureur.

L’assurance Dommages - Ouvrage, quelques conseils ! 

Voici quelques conseils pour éviter que votre maison ne se dégrade au cours du temps et que vous puissiez en profiter au mieux. Un entretien de votre maison est indispensable pour bénéficier pleinement des garanties de votre contrat d’assurance Dommages - Ouvrage. Pour cela, il est utile de disposer des plans de recollement.

Faites surveiller votre toiture

Le travail en hauteur présente des risques impactants pour la sécurité. Faites appel à un professionnel pour : 

• Nettoyer les gouttières après la chute des feuilles pour éviter un d'eau de pluie ;
• Enlever les mousses à la jonction des tuiles car elles peuvent provoquer des infiltrations d'eau ; 
• Surveiller les points singuliers de la couverture (autour de la cheminée) ; 
• Vérifier que les chatières ne sont pas obstruées car elles permettent la ventilation et asséchement du toit ; 
• Regarder le bon positionnements des tuiles ou ardoises, surtout après une tempête. 

Vérifiez vos joints

Les joints d’étanchéité autour de la baignoire, du bac à douche ou de l’évier sont nécessaires pour éviter des suintements d’humidité et des moisissures de part et d’autre de la cloison. Veillez à les entretenir ou à les remplacer dès qu’ils se dégradent.

Pour plus d'informations concernant les bonnes pratiques et les conditions de l'assurance Dommages - Ouvrage, veuillez cliquer ici !